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Une enquête de solvabilité d’un débiteur

Une enquête de solvabilité d’un débiteur s’avère nécessaire dans plusieurs cas.

Le créancier a droit à l’exécution de l’obligation
(Article 1341 code civil).

Le détective privé est le seul professionnel habilité à recueillir des preuves « sans faire état de sa qualité ni révéler l’objet de sa mission »
(Article L. 621-1 du Code de la sécurité intérieure).

En France l’Avocat n’a pas le droit de mener des investigations.

Quant à l’Huissier de Justice à chacune de ses interventions il devra décliner son titre et son identité, donc à contrario il ne va qu’alerter votre débiteur qui dès le lendemain fera le nécessaire pour disparaître ou créer son insolvabilité (c’est bien connu, nombreux sont les clients qui ont faits les frais).

A.F.R.E.S détective Bordeaux mettra tout en œuvre pour vous aider dans les cas suivants :

  • En cas de prêt ou reconnaissance de dette que votre débiteur se refuse à vous rembourser en ayant au préalable créer son insolvabilité. C’est intolérable mettez y un terme.
  • En cas créance impayée de dommages-intérêts, par exemple si vous ou l’un de vos proches avait été victime d’un dommage causé par un particulier et pour lequel un Tribunal vous a octroyé des dommages-intérêts que le dit particulier ne vous paie pas, en prétextant là aussi de son insolvabilité.
  • En cas de soupçon d’une organisation frauduleuse d’insolvabilité par votre débiteur.
  • En cas de projet de création d’entreprise, pour vous assurer de la santé financière de votre futur associé.
  • En cas de procédure civile pour vous assurer de la solvabilité de la partie adverse avant de réclamer des dommages-intérêts et ne pas avoir à supporter d’importants frais d’Avocats sans contrepartie,
  • Dans tous ses cas évoqués faire intervenir A.F.R.E.S Bordeaux c’est une démarche de bon sens.

En fonction des éléments que vous nous aurez communiqués, un devis clair vous sera établi, et nous mettrons tout en œuvre avant que l’Huissier de Justice ne procéde à son titre exécutoire et ce pour éviter que votre débiteur ne se soustraie une fois de plus au paiement de la créance, avec A.F.R.E.S détective Bordeaux c’est l’assurance d’arriver à ses fins au moindre coût.
N’oubliez pas sur le fondement de l’article 700 du nouveau code de procédure civile de demander à votre Avocat que les frais d’enquête d’ A.F.R.E.S détective Bordeaux vous soient remboursés par la partie adverse, du fait que sans son intervention vous n’auriez pas pu découvrir la vérité.