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A.F.R.E.S Détective spécialiste affaires familiales

Violences conjugales, divorce difficile,
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  • Recherche de l'adresse de l'ex-conjoint
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    Votre enfant est il bien en totale sécurité pendant l'exercice du droit de visite, ou de garde ?
  • Recherche de Personne disparue
    Enfant à l'Etranger ou un ami d'enfance.
  • Connaitre la solvabilité pour les arriérés de pension ou indemnités compensatoires, aide pour la révision de pension alimentaire.
  • Constatations Apports de preuves d'infidélité, photos, vidéos, receuil de témoignages.
  • Vérifications de la réalité des déclarations de ressources du partenaire, de sa situation financière et de son patrimoine.
  • Enquête de moralité en vue d'une future embauche d'une aide à domicile.
  • Levons le doute sur ce qui vous semblerait anormal dans le comportement d'un de vos proches
  • FUGUE d'un de vos enfants..
Code Pénal : Rétention d’enfant supérieur à 5 jours ou hors du territoire

Article 227-9 (Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)

Les faits définis par les articles 227-5 et 227-7 sont punis de deux ans d’emprisonnement et de 30000 euros d’amende :

Si l’enfant mineur est retenu au-delà de cinq jours sans que ceux qui ont le droit de réclamer qu’il leur soit représenté sachent où il se trouve

L’adultère existe-t-il toujours, et un détective peut-il vous aider ?

Bien qu’ayant été adoptée pour simplifier la procédure de divorce et tenter de pacifier les relations entre époux, la loi n°2004-439 du 26 mai 2004 n’a pas pour autant supprimé le divorce pour faute, prévu par l’article 242 du code civil, ni les devoirs entre époux, dont la fidélité, reconnus par l’article 212 du code civil.

Cependant, d’une cause automatique de divorce, l’adultère est devenu un tort prononçable contre l’époux fautif.

La jurisprudence, devenue constante et réaffirmée régulièrement, autorise les détectives à rapporter des preuves matérielles de tels comportements (CA Paris, 6 septembre 2007 - RG n° 03/34138 ; CA Versailles, 30 septembre 2008 - RG n° 07/07605 ; CA Douai, 28 février 2008 - RG n° 06/05620 ; CA Rennes, 9 juin 2008 - RG n° 07/03161).)

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